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"AIDE DE L'ETAT"
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Actions de l'Etat en faveur des PME. Ce qui intéresse les entreprises de transport.
DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
1977
Agriculture et environnement. Rapport à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
TAUBER (Mélanie); ANDRE (Viviane)
2005
Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Cellule de prospective et stratégie
DRON (D); PUJOL (JL)
1999
Aide au départ des routiers. Tout savoir sur la prime de 200 000F.
1995
Aide aux regroupements : les moyens du succès.
BOUCHET (JC)
1995
Aide aux regroupements routiers. Faut-il passer contre le refus de Bruxelles ?
1995
Aide d'Etat limitée pour les lignes opérant depuis des aéroports régionaux.
2005
Aide de l'Etat aux transports collectifs en site propre des villes de province : les propositions de la FNAUT.
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS
SUTTER (A)
1997
Aide en faveur de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. COM (2005) 627 final. (Les annexes sont en anglais).
COMMISSION EUROPEENNE
2005
Aide à la création d'entreprise. Des oursins dans les poches de l'Etat.
2003
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