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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Centres de décision économique et attractivité du territoire national. Suppléments au moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5430 du 21 décembre 2007 et 5433 du 11 janvier 2008. - 1ère partie.- 127 p. - 2ème partie.- 39 p	SENAT	2008
		Les plate-formes d'initiative locale. Des acteurs performants de l'aménagement du territoire.	SENAT Commission des finances BESSE (R)	2007
		L'avenir des aéroports entre décentralisation et concurrence. Actes du colloque organisé le 30 juin 2006 par la revue Droit Administratif et le Centre de recherche en droit administratif de l'Université de Paris II, avec le soutien de la Commission des Affaires économiques du Sénat.	SENAT Commission des affaires économiques; UNIVERSITE Paris II AUBY (JB); LOMBARD (M); ARRIGHI DE CASANOVA (E)	2007
		Bilan 1973 de l'économie des DOM . L'économie des DOM EN 1978.	SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER Service des affaires économiques et des investissements	1979
		Partenariats public privé et performances des services publics.	SAUSSIER (S); MOORE (J); CHONG (E)	2013
		Logement social en Allemagne : chronique d'une réforme annoncée.	SAMAMA (C)	1995
		Le droit de la construction.	SAINT ALARY (R)	1981
		Les concours publics à l'exploitation versés à la SNCF 1970-1980.	SAEP HAYAT (R)	1983
		Les British Railways. Quelques aspects de la gestion et des relations financières avec l'Etat.	SAEP DUPIN (F)	1983
		Transports non urbains : scénarios d'évolution.	SAEP; UNIVERSITE Marseille Centre de recherches économiques des transports VILLETTE (J); DOMENACH (O)	1985

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