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Sujet :
"AIDE DE L'ETAT"
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Num
Titre
Auteur
Année
Aides de l'Etat aux entreprises industrielles.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la Prévision
1979
Aides de l'Etat aux entreprises pour l'emploi. Social transport.
TATOUX (JJ)
1993
Aides de l'Etat. Bataille au Parlement CEE.
1995
Aides financières : les aéroports régionaux dénoncent le flou.
2010
Aides publiques aux aéroports en régions : ébauche de bilans coûts-bénéfices.
ROUCHAUD (D)
2007
Aides publiques aux voies d'eau : un bilan dépenses-avantages globalement positif.
SESP
ROLIN (O)
2006
Aides publiques aux énergies éolienne et photovoltaïque.
PERCEBOIS (J)
2016
Aides à l'achat de véhicules propres. Quand le malus des uns fait les bonus des autres...
2008
Air Lib : enquête sur une débâcle annoncée. Tome 1 - Rapport.- 248 p. Tome 2 - Auditions.- 718 p.
ASSEMBLEE NATIONALE
OLLIER (P); COURSON (C DE)
2003
Allemagne : amortissements, affectations des pertes, imposition sur le tonnage doivent être mis au point.
2000
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