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Sujet :
"AIDE DE L'ETAT"
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Num
Titre
Auteur
Année
Marine Marchande. Comment obtenir l'aide de l'Etat.
1990
La grande bataille de la rénovation.
2009
32è congrès d'Unicooptrans : de grandes espérances.
1996
Faut-il subventionner le transport combiné ?
1993
Transport combiné : un plan gouvernemental.
2005
Les mesures d'aide au transport routier ont été renforcées...mais les transporteurs en veulent beaucoup plus.
2004
La fin du mirage indien ?
2008
Fiscalité des hybrides et électriques : régime minceur ! Evolution du bonus depuis 2008 et conditions des aides pour les véhicules.
2014
Espace aérien européen. Admission des aides étatiques.
1994
Effort financier de l'Etat en faveur des collectivités locales. Projet de loi de finances pour 1991.
1990
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