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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Aides de l'Etat aux entreprises industrielles.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la Prévision
1979
Bilan 1973 de l'économie des DOM . L'économie des DOM EN 1978.SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER Service des affaires économiques et des investissements
1979
La concurrence intermodale dans le marché des transports terrestres de marchandises.VENTRELLA (F)1979
Rapport sur les comptes et la gestion de la SNCF. Exercices 1964, 1966 à 1972, 1979-1980.COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
1980
Enquête transport pour le département du Vaucluse. A. Note de synthèse. B. Note méthodologique sur la collecte et le traitement de l'information. C. Résultats. D. Résultats complémentaires.SAE; TECHNIQUES ETUDES RECHERCHES EN AMENAGEMENT
MIZRAH (JJ)		1980
Où trouver l'argent pour votre commune ? Guide pratique des subventions à l'usage des élus locaux.MEIMON (M)1980
L'aménagement industriel du territoire. Les obstacles à l'aménagement industriel du territoire et les moyens d'une relance de l'industrialisation des régions.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
ARRIGHI DE CASANOVA (E)		1981
Modélisation à moyen terme des contributions publiques de la SNCF.SAE; BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHE EN ECONOMIE AMENAGEMENT ET TRANSPORTS
HAYAT (R); SALINI (P); TAROUX (JP)		1981
Le droit de la construction.SAINT ALARY (R)1981
Les aides financières de l'Etat aux collectivités locales.UNIVERSITE Orléans Laboratoire Collectivités Locales; CNRS; INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES
ASHFORD (D); THOENIG (JC)		1981




 








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