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"AIDE DE L'ETAT"
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Num
Titre
Auteur
Année
Bilan de la politique de l'emploi en 1992.
1993
Bilan du volet routier des contrats de plan.
1994
Bruxelles remet le cap sur les aides d'Etat pour les navires "verts".
2012
Bruxelles veut réglementer les aides d'Etat du rail.
2007
CCAF : rapport Kinnock "acceptable".
KINNOCK (N)
1996
COUANAU (R) : Création du registre international français. (Avis - 1ère lecture).- 66 p. BESSELAT (JY) : Création du registre international français (rapport n° 2039)
ASSEMBLEE NATIONALE
COUANAU (R); BESSELAT (JY)
2005
Calcul économique et planification.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
ULLMO (Y); BERNARD (A)
1973
Centres de décision économique et attractivité du territoire national. Suppléments au moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5430 du 21 décembre 2007 et 5433 du 11 janvier 2008. - 1ère partie.- 127 p. - 2ème partie.- 39 p
SENAT
2008
Cinq ans de recherche incitative en génie civil. 1993 - 1998.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
Circulaire n° 2001 - 51 du 10-07-2001 relative aux aides de l'Etat à la mise en oeuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province. NOR : EQUTO110143 C
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
2001
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