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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Renouveler la production d'énergie en Europe. Un défi environnemental, industriel et politique.FONDATION ROBERT SCHUMAN
PELLION (A)		2008
Regard sur les aides publiques au secteur du logement dans le compte du logement.AMZALLAG (M); HOORENS (D)2010
Regard critique sur 25 ans de libéralisation des marchés de l'électricité en Europe.AUDIGIER (P)2015
Redéfinition des modalités de subventionnement par l'Etat des TCSP (transports collectifs en site propre) de province.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
LAFONT (J)		2003
Rapport à Monsieur le premier ministre sur la situation et les perspectives de la marine marchande française.CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR; MINISTERE DE L'ECONOMIE
LATHIERE (B); BENOIN (G); LAJAT (C)		1986
ORapport sur les fonds régionaux d'aide au conseil pour les entreprises de transport de marchandises (FRAC transport). Bilan et propositions (Rapport 92-202).CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
SELIGMANN (B)		1992
ORapport sur les conséquences des intempéries ayant touché la France les 24 et 25 janvier 2009. Rapport CGEDD n° 006622-01. A - Rapport.- 45 p. b - Rapport complémentaire.- 41 p.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX; MINISTERE DE L'INTERIEUR Inspection générale de l'Administration
CASTEIGTS (M); CHATRY (C); GILLE (A)		2009
Rapport sur les comptes et la gestion du port autonome de Marseille pour les exercices 1971 à 1975. Exercice 1966 Exercice 1967, 1968-1969-1970.COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
1971
Rapport sur les comptes et la gestion du port autonome de Bordeaux pour les exercices 1966 et 1967, 1968 à 1972.COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
1973
Rapport sur les comptes et la gestion de la SNCF. Exercices 1964, 1966 à 1972, 1979-1980.COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
1980




 








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