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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Deuxième plan - Rapport de la Commission des Transports et des Communications. Plan de Modernisation et d'Equipement de la Flotte de commerce française avec application de la loi d'aide à la Construction navale.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
1953
ONote relative à la politique générale des transports.SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
1963
Financial support to the fishing industry.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1965
L'aide de l'Etat au financement de la construction de logement.SAEI
1967
OEtude du cabotage français - [date estimée à 1968 ou 1969] A. Situation actuelle et évolution passée. s.d. - 23 p., tabl. B. Etude du cabotage français. 114 p., ann., tabl. C. Etude du cabotage français. Planches. (non numérisé).DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES; CETE
1968
L'investissement dans le logement en France et à l'étranger. A. Vol.1. Systèmes de financement et modalités d'intervention des pouvoirs publics. B. Vol.2. Evolution de la construction et de son financement.SAEI; GROUPE DE TRAVAIL SUR L'AIDE PUBLIQUE AU LOGEMENT
1970
La répartition intra-régionale des aides publiques au logement. Application à la Haute-Normandie. A. Rapport méthodologique. B. Note de synthèse.SAEI; OMNIUM TECHNIQUE D'AMENAGEMENT; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'AMENAGEMENT URBAIN
1970
Un cadre d'analyse des aides publiques au logement. Effets de l'offre de logements neufs sur l'offre de logements d'occasion.SAEI; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'AMENAGEMENT URBAIN
1970
Les aides financières aux industries de la pêche.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1971
Rapport sur les comptes et la gestion du port autonome de Marseille pour les exercices 1971 à 1975. Exercice 1966 Exercice 1967, 1968-1969-1970.COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
1971




 








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