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"AIDE DES COLLECTIVITES LOCALES"
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Année
Région Picardie : des acteurs mobilisés et des actions ciblées.
2011
Les incitations de l'Etat en faveur des transports interurbains revêtent encore plus d'importance aujourd'hui.
1990
Les interventions économiques des collectivités locales.
1990
Aides des collectivites locales en matière économique en 1992.
1994
Les aides publiques à la modernisation des parcs d'autocars.
1989
Le financement public du logement.
1995
Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les perspectives des pôles de compétitivité. Rapport d'information.
ASSEMBLEE NATIONALE
CLAEYS (A); GORGES (JP); HABIB (D)
2009
Pour un écosystème de la croissance : rapport au Premier ministre.
BLANC (C)
2004
Interventions économiques des collectivités locales.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
BRENAS (J); ROCCHI (JF); GODINEAU (X)
1985
Les interventions économiques des collectivités territoriales.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
STEIB (J)
1987
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