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"CAPACITE PROFESSIONNELLE"
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Année
Commissionnaires : attestation de capacité.
1993
Le marché du transport routier en Italie et ses conditions d'accès.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures Poste d'expansion économique
TOMASICCHIO (M); GAUCHEZ (D)
1998
Véhicules utilitaires légers : leurs exploitants vont devoir sortir de l'ombre.
1998
Loi Gayssot : un décret pour livreurs.
1999
Coordination : l'essentiel de la réforme, le texte du décret.
1999
Accès à la profession : obtenir la capacité professionnelle.
2000
Messagerie : interdite aux taxis ?
2000
Capacité professionnelle/honorabilité : explication de textes.
2000
Capacité professionnelle/honorabilité : explication de textes.
2000
Transports publics routiers de marchandises. Capacité professionnelle : des précisions.
2000
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