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Charte de partenariat Sécurité routière entre l'Etat et la profession du transport routier de marchandises.
FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS; FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCE; UNION NATIONALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRANSPORTEURS ROUTIERS AUTOMOBILES
2004
Charte des plates-formes de proximité : les aéroports français s'engagent.
2003
Charte des services essentiels. Version 4 du 15 septembre 2003.
INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
2003
Charte entre distributeurs et transporteurs : de la lettre à l'esprit.
2004
Charte qualité : pour bien transporter les plantes.
2001
Charte qualité Auchan : 118 magasins s'engagent.
2002
Charte qualité TRM. Une démarche pour faire progresser les transports routiers de marchandises en Ile-de-France. Les motivations et les réticences.
DRE Ile-de-France; DRE Pays de la Loire Observatoire régional des transports
VINCENT (L); LESAGE (D)
2000
Charte qualité transports - logistique : bilan fin de mission.
DRE Midi-Pyrénées Observatoire régional des transports
Charte sociale européenne : recueil de textes.
CONSEIL DE L'EUROPE
2001
Charte sur la sûreté du fret.
2005
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