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Sujet :
"CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT"
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Num
Titre
Auteur
Année
Environnement : les compagnies s'engagent.
2009
Synthèse juridique. Santé et environnement (mars 2012 - mars 2013).
2013
La réforme de la participation du public selon la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012.
2013
Mise en oeuvre du principe de participation du public par l'ordonnance du 5 août 2013.
2014
Charte CO2 : 102 entreprises ont signé avec l'ADEME.
2010
Gaz de schiste : l'interdiction de la fracturation hydraulique est-elle constitutionnelle ?
2013
Débat : principe de précaution. La loi du risque maximum ?
2010
L'écologie urbaine.
AGENCE REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE HAUTE NORMANDIE
LETURCQ (AS)
1998
La France et le développement durable. L'action de la France en faveur du développement durable. Les instruments économiques de protection de l'environnement. L'aménagement du territoire à l'épreuve du développement durable. Les entreprises françaises et le développement durable.
AGGERI (F); CAICEDO (E); RIEDINGER (N)
2004
Les instruments de la politique de développement durable.
ASSEMBLEE NATIONALE
BLESSIG (E); DUFAU (JP)
2005
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