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Sujet : "CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT"

 
 




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La France et le développement durable. L'action de la France en faveur du développement durable. Les instruments économiques de protection de l'environnement. L'aménagement du territoire à l'épreuve du développement durable. Les entreprises françaises et le développement durable.AGGERI (F); CAICEDO (E); RIEDINGER (N)2004
OLes instruments de la politique de développement durable.ASSEMBLEE NATIONALE
BLESSIG (E); DUFAU (JP)		2005
La charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2005
Les risques naturels et technologiques.DUBOIS MAURY (J)2005
L'éducation et la formation : une contribution à l'écocitoyenneté.FONBAUSTIER (L)2005
De quelques incidences possibles de la charte de l'environnement sur le droit civil et le droit des affaires.MARTIN (GJ); THIEFFRY (P)2005
Environnement et développement durable. Ville et mobilité durable.MARTINAND (C)2006
Développement durable et démocratie participative. La dynamique performative locale.PLAN URBANISME CONSTRUCTION ARCHITECTURE; UNIVERSITE Paris XIII
BLATRIX (Cécile); MOQUAY (Patrick); TAPIE GRIME (Muriel)		2007
Tourisme et développement durable. L'expérience française. Guide de savoir-faire. Tourism and sustainable development. The french experience. A framework for action.OBSERVATION, DEVELOPPEMENT ET INGENIERIE TOURISTIQUES
2007
La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement. Journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006.NANTES Université de droit et de sciences politiques; GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT; CENTRE D'ETUDE DES REGULATIONS PUBLIQUES, DES ESPACES, DE L'ECONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
HOSTIOU (R); STRUILLOU (JF)		2007




 








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