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Sujet : "CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT"

 
 




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Dossier. Les enjeux de l'environnement. La charte de l'environnement a-t-elle changé quelque chose au droit et aux pratiques en matière d'environnement ? Grenelle de l'environnement : révolution administrative à suivre ? Grenelle 2 et mise en œuvre de l'article 7 de la charte de l'environnementDAUSSUN (A); HEDARY (D); TUOT (T)2010
La fixation des "conditions et limites" du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.DAVID (C)2015
La France, bonne élève du développement durable ?DEGRON (R)2012
La pleine portée du principe de participation à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2011.DELAUNAY (B)2012
Les risques naturels et technologiques.DUBOIS MAURY (J)2005
Le développement durable en débat. Vous avez dit "développement ?" Histoire d'un concept et perspective pour le bâtiment. Anthropologie, éthique et développement durable. La charte de l'environnement, un premier pas. Les objectifs du gouvernement français.EDOU (E); BRODHAG (C); MINGUET (DH)2003
L'éducation et la formation : une contribution à l'écocitoyenneté.FONBAUSTIER (L)2005
La participation du public.FONBAUSTIER (L)2015
Synthèse. Santé et environnement mars 2011-mars 2012.GABOUR (L); GARDAN (A); MICHELET (C)2012
Quid de la gestion des risques après constitutionnalisation du principe de précaution ?GODARD (O)2010




 








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