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Sujet : "CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT"

 
 




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La consultation de la population dans le cadre des politiques environnementales. Deux exemples : le plan municipal environnement et la charte pour l'environnement. Septembre 1997.COUDERT (Marlène)1997
OCirculaire du 3 août 2011 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale au portail de l'information publique environnementale "toutsurlenvironnement.fr".COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
2011
Quelle voie vers un nouvel ordre énergétique ?CLO (P)2013
La participation du public à l'élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d'environnement en France et à l'étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique. Tome 1 : Rapport.- 255 p. Tome 2 : Annexes.- 307 p. Janvier 2013.CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT
MONEDIAIRE (Gérard); PRIEUR (Michel); BLATRIX (Cécile)		2013
Les 10 ans de la Charte de l'environnement : 2005-2015.CERDA GUZMAN (C); SAVONITTO (F)2016
Immobilier durable. Bail vert : état des lieux. Bail vert : un suivi des exigences d'amélioration de la qualité environnementale.BONY (S); BOUCHARD (JC); LUGAN (S)2010
Ville et environnement. De l'écologie urbaine à la ville durable.BARNIER (V); TUCOULET (C)1999
Droit et environnement.BACACHE-BEAUVALLET (M); CERUTTI (F); EWALD (F2008
10 ans de chartes pour l'environnement : bilan et perspectives. Séminaire des 2 et 3 octobre 2002. A - Actes.- 77 p. B - Synthèse.- 19 p.ASSOCIATION DES MAIRES POUR L'ENVIRONNEMENT
2002
OEvaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. A - Rapport d'information.- 2010.- 282 p. B - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport n° 2719.- 2011.- 87 p.ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A); TOURTELIER (P)		2011




 








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