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Sujet :
"CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT"
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Num
Titre
Auteur
Année
Les instruments de la politique de développement durable.
ASSEMBLEE NATIONALE
BLESSIG (E); DUFAU (JP)
2005
La France et le développement durable. L'action de la France en faveur du développement durable. Les instruments économiques de protection de l'environnement. L'aménagement du territoire à l'épreuve du développement durable. Les entreprises françaises et le développement durable.
AGGERI (F); CAICEDO (E); RIEDINGER (N)
2004
L'écologie urbaine.
AGENCE REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE HAUTE NORMANDIE
LETURCQ (AS)
1998
Une approche du développment durable en Inde.
2008
Développement durable : plus positif que tout un Grenelle !
2008
Agenda 21. Les organismes HLM prennent des engagements en matière de développement durable.
2011
Mise en oeuvre du principe de participation du public par l'ordonnance du 5 août 2013.
2014
Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement.
2013
Droit. La charte de l'environnement a bien valeur constitutionnelle.
2008
La réforme de la participation du public selon la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012.
2013
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