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Sujet :
"CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT"
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Num
Titre
Auteur
Année
La responsabilité environnementale, dix ans après l'entrée en vigueur de la Charte.
TREBULLE (FG)
2015
La charte constitutionnelle en débat.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2003
La charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2005
Charte de l'environnement : 10 ans après, où en est-on ?
RADISSON (L)
2014
Droit de l'environnement.
PRIEUR (M)
2004
Droit de l'environnement, droit durable.
PRIEUR (M)
2014
Développement durable et démocratie participative. La dynamique performative locale.
PLAN URBANISME CONSTRUCTION ARCHITECTURE; UNIVERSITE Paris XIII
BLATRIX (Cécile); MOQUAY (Patrick); TAPIE GRIME (Muriel)
2007
La Charte de l'environnement : quel impact en matière d'information et de participation du public ?
PICHON DE VENDEUIL (M)
2012
Droit et politiques de l'environnement.
PETIT (Y)
2009
Audition publique sur la Charte de l'environnement.
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
2003
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