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Sujet : "CODE DES MARCHES PUBLICS"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Marchés publics : le code 2006 enfin publié.	GRAND D'ESNON (J)	2006
		Code 2006 des marchés publics, panorama de la réforme : grands principes, organisation, formes du marché, procédures, mise en oeuvre, achèvement. Numéro spécial de la revue "Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics".	MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT	2006
		Code des marchés publics. Edition 2006. Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics Texte du code des marchés publics Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics Tableau de correspondance entre le code 2006 et le code 2004 Cahier détaché du Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5359.	JOURNAL OFFICIEL	2006
		Marchés publics et délégation de service public : 12ème rapport d'activité.	MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES	2006
		Commissions spécialisées des marchés de bâtiment et de génie civil : commissions spécialisés des marchés ; dossiers examinés en 2004.	COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES DU BATIMENT ET DU GENIE CIVIL	2004
		Déménagements : le poids des marchés publics.		2004
		Nouveau code des marchés publics : des opportunités pour les transporteurs ? Réforme des marchés publics : ce qu'il faut en attendre.		2004
		François Ollic (Avocat au barreau de Nantes) : "une réforme autour de quatre idées".	OLLIC (F)	2004
		Nouveau code des marchés publics : surmonter la peur du vide.		2004
		Quel montage contractuel en partenariat public-privé ? (cahier du Moniteur des TPB).	BREVILLE (A); BEZANCON (X)	2004

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