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Sujet : "CODE DES MARCHES PUBLICS"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Commissions spécialisées des marchés de bâtiment et de génie civil : commissions spécialisés des marchés ; dossiers examinés en 2004.COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES DU BATIMENT ET DU GENIE CIVIL
2004
Marchés publics et délégation de service public : 12ème rapport d'activité.MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES
2006
Code des marchés publics. Edition 2006. Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics Texte du code des marchés publics Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics Tableau de correspondance entre le code 2006 et le code 2004 Cahier détaché du Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5359.JOURNAL OFFICIEL
2006
Code 2006 des marchés publics, panorama de la réforme : grands principes, organisation, formes du marché, procédures, mise en oeuvre, achèvement. Numéro spécial de la revue "Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics".MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT
2006
Marchés publics : le code 2006 enfin publié.GRAND D'ESNON (J)2006
Marchés publics. "Le code des marchés 2006 propose de nouveaux outils pour mieux acheter".GRAND D'ESNON (J)2006
OBTP, code des marchés publics 2006 : l'aboutissement !2006
Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées.MINISTERE DE L'ECONOMIE Observatoire économique de l'achat public
2007
Code des marchés publics annoté 2010 (à jour au 1er mars 2010).BLOCH (BM)2010
Code des marchés publics et autres contrats commenté - Edition 2011.2011




 








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