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Sujet : "CODE DES MARCHES PUBLICS"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
François Ollic (Avocat au barreau de Nantes) : "une réforme autour de quatre idées".OLLIC (F)2004
Evaluation de la politique d'innovation routière du Ministère de l'Equipement - n° 2002-0295-01CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
RAY (M); FOUGEA (D)		2004
Déménagements : le poids des marchés publics.2004
Dossier. Des clauses "durables" dans les appels d'offres des acheteurs publics.2012
Commissions spécialisées des marchés de bâtiment et de génie civil : commissions spécialisés des marchés ; dossiers examinés en 2004.COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES DU BATIMENT ET DU GENIE CIVIL
2004
Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité.CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
2018
Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées.MINISTERE DE L'ECONOMIE Observatoire économique de l'achat public
2007
Code des marchés publics. Edition 2006. Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics Texte du code des marchés publics Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics Tableau de correspondance entre le code 2006 et le code 2004 Cahier détaché du Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5359.JOURNAL OFFICIEL
2006
Code des marchés publics, mode d'emploi.1999
Code des marchés publics et autres contrats commenté - Edition 2011.2011




 








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