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"CODE DES MARCHES PUBLICS"
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Titre
Auteur
Année
Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Observatoire économique de l'achat public
2007
Marchés publics et délégation de service public : 12ème rapport d'activité.
MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES
2006
Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre. Concours et autres procédures de choix d'un maître d'oeuvre. Règles applicables après transposition de la directive services.
MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2000
Code 2006 des marchés publics, panorama de la réforme : grands principes, organisation, formes du marché, procédures, mise en oeuvre, achèvement. Numéro spécial de la revue "Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics".
MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT
2006
François Ollic (Avocat au barreau de Nantes) : "une réforme autour de quatre idées".
OLLIC (F)
2004
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