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Sujet : "CODE DES MARCHES PUBLICS"

 
 




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François Ollic (Avocat au barreau de Nantes) : "une réforme autour de quatre idées".OLLIC (F)2004
Code 2006 des marchés publics, panorama de la réforme : grands principes, organisation, formes du marché, procédures, mise en oeuvre, achèvement. Numéro spécial de la revue "Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics".MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT
2006
Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre. Concours et autres procédures de choix d'un maître d'oeuvre. Règles applicables après transposition de la directive services.MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2000
Marchés publics et délégation de service public : 12ème rapport d'activité.MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES
2006
Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées.MINISTERE DE L'ECONOMIE Observatoire économique de l'achat public
2007
Achat public mode d'emploi.MICHELOT (AM); MICHELOT (B)2011
Code de la commande publique annoté et commenté. Edition 2019.MENEMENIS (A); BREIL (C)2019
Le marché de la construction de logements en France.MARKETING RESEARCH FOR INDUSTRY
2001
Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics.JOURNAL OFFICIEL
2001
Code des marchés publics. Edition 2006. Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics Texte du code des marchés publics Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics Tableau de correspondance entre le code 2006 et le code 2004 Cahier détaché du Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5359.JOURNAL OFFICIEL
2006




 








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