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Sujet : "COLLECTIVITES LOCALES"

 
 




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La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale.SENAT Commission des affaires économiques; SENAT Commission des finances
BELOT (C); PONCET (JF)		2004
Bilan des études et recherches faites en France dans le domaine de l'économie de l'évaluation et de la prospective de l'environnement. Comparaison internationale. Avril 1984.SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS; GROUPE D'EXPLORATIONS ET DE RECHERCHES MULTIDISCIPLINAIRES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SOCIETE
1984
Compte satellite de l'environnement. Sous-compte eau.SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT; BUREAU D'INFORMATIONS ET DE PREVISIONS ECONOMIQUES
1983
L'information multimodale de la billettique, à l'ère du téléphone mobile et des services sans contact.SCHWOB (B); CLAUZURE (J)2012
Le développement durable territorial. 100 questions pour comprendre et agir.SCHNEIDER (L)2010
La région à l'heure de la décentralisation (Colloque pour la réforme régionale. Octobre 1983 Metz).SCHMITT (D)1985
OLa ville et l'enjeu du "développement durable".SAUVEZ (M)2001
Voyageurs : le conventionnement et la loi Sapin.SAPIN (M)1993
Réglementation. Délégation de service public. Les ambiguités de la loi anticorruption.SAPIN (M)1994
Transfert de compétences et réallocation du capital social à la disposition des collectivités territoriales.SALMON (P)1993




 








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