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Sujet : "COMMUNAUTE DE COMMUNES"

 
 




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Les regroupements de communes à fiscalité propre au 1-1-1996.' - L'inégale couverture du grand ouest. 2 - Calme plat dans le Calvados. 3 - Une coopération bien ancrée dans les Côtes d'Armor. 4 - L'Eure, des communautés en milieu rural. 5 - Le Finistère en tête des départements bretons. 6 - Une intercommunalité cantonale en Ille-et-Vilaine. 7 - La Loire-Atlantique moins engagée que ses voisins. 8 - Le Maine-et-Loire dans la course au regroupement. 9 - La Manche "championne" de l'intercommunalité.'0 - La Mayenne parmi les précurseurs.'1 - Le Morbihan reste en retrait.'2 - L'Orne dans la course.'3 - Une mise en place très avancée de la Sarthe.'4 - La Seine-Maritime partagée entre districts et communautés de communes.'5 - La Vendée engagée dans le regroupement de communes.INSEE
1996
Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Document de mise en oeuvre.MINISTERE DE L'INTERIEUR; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
1999
Elaboration d'une méthode d'approche du transfrontalier dans les diagnostics et les contrats d'agglomérations.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE
2000
Code pratique de l'intercommunalité. Compétences, financement, fonctionnement.DEGOFFE (M)2001
La difficile émergence politique de l'agglomération marseillaise. La métropole marseillaise est-elle en train de se créer à petits pas ?OLIVE (M)2001
Les migrations alternantes en Picardie en 1999.DRE Picardie; UNIVERSITE Picardie
ETOME (P)		2002
Les finances des groupements de communes à fiscalité propre 2001.MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
2003
"Retricoter la France : le pays".LAURENT (L)2006
Le maquis des Autorités Organisatrices de Transport (AOT).2007
Accompagner les territoires dans leurs projets de développement durable.TORREALBA (S)2007




 








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