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Sujet : "COMMUNE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le statut international du Rhin - juin 1962 - 15 p. Le rôle économique du Rhin - juillet 1962 - 18 p.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME	1962
		Recensement de 1962. Population de la France. Départements, arrondissements, cantons et communes.	INSEE; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	1962
		Extension de la productivité du transport routier par l'adaptation des dimensions des véhicules à celles des palettes.	BAKKER (R); DEN HERTOG (P)	1962
		Recensement de 1962. Population légale et statistiques communales complémentaires. - Tome 1 - Ain à Haute-Garonne.	INSEE	1963
		La politique des transports de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) - 1952-1962 - février 1963 - 28 p. Aperçu sur la politique de la CECA en matière de transports (1952-1962) - février 1963 - Note d'information n°11 - 6 p.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME	1963
		La politique commune des transports dans le cadre du traité instituant la Communauté économique européenne - Note d'information n°14 - août 1963 - 5 p. La coordination des investissements en matière de transports au sein de la Communauté économique européenne - août 1963 - 11 p.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME	1963
		Note relative à la coopération franco-allemande dans le domaine des transports.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS	1963
		Etude sur l'harmonisation des fiscalités applicables aux transports terrestres de produits dans la Communauté - juin 1963 - 33 p. Annexes - 28 p. Notes d'orientation sur la politique européenne commune en matière de transports terrestres de produits - s. d. - 19 p.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME	1963
		La tarification à fourchettes.	LACOSTE (L)	1963
		Incidence des disparités de régimes fiscaux sur le prix de revient des transports routiers à l'intérieur du marché commun - Note d'information n°21 - 13 mars 1964.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS	1964

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