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Sujet : "CONCESSION DE SERVICE PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Reforming Europe's railways - an assessment of progress.	COMMUNAUTE EUROPEENNE DU RAIL ET DES COMPAGNIES D'INFRASTRUCTURE GRESSIER (C); NASH (C)	2005
		L'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires.	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS ALEXANDERSSON (G); BRENCK (A); HULTEN (S)	2007
		Les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation annoncée des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes. Avis n° 05-A-22 du 2 décembre 2005 relatif à une demande d'avis de l'Association pour le maintien de la concurrence sur le réseau autoroutier (AMCRA).	CONSEIL DE LA CONCURRENCE DAHAN (T); LASSERRE (B)	2005
		Rapport au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer concernant les cahiers des charges des concessions d'outillage public dans les ports maritimes.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES ANDRAU (P)	1990
		Le contrôle des concessions d'autoroutes aux sociétés privées.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES BIDEAU (E)	1978
		Délégations de services publics.Missions de conseil et d'assistance des DDE aux collectivités locales.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES SMAGGHE (J)	1995
		Les concessions de transport public en zone urbaine.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS ABRAHAM (C); BOURRIER (S)	1994
		La privatisation portuaire s'inscrit-elle dans les effets de la mondialisation de l'économie ? Mémoire DEA.	CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS TORCHET (L)	1998
		La gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement : Rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et organismes intéressés.	COUR DES COMPTES	2003
		Commande publique et environnement, jusqu'où peut-on aller ?	DELZANGLES (H)	2015

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