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Sujet :
"CONSTITUTION"
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Num
Titre
Auteur
Année
Vers des statuts de l'outre-mer français à la carte.
VERPEAUX (M)
2006
La régionalisation en Italie.
VANDELLI (L)
2006
La démocratie participative. Actes du colloque organisé le 21 octobre 2005 par le Centre de Droit constitutionnel de la Faculté de Droit de L'Université Jean Moulin - Lyon 3.
UNIVERSITE Lyon
BENETULLIERE (S); BRAUD (X); BUSSON (B)
2007
La constitution de l'Union européenne.
TOUSCOZ (J)
2002
La Constitution européenne. Son origine, ses vertus, ses faiblesses.
TOULEMON (R)
2005
Pour les services publics en Europe : une directive cadre sur les services d'intérêt général.
SENAT
TASCA (C)
2005
Les parlements nationaux dans la constitution européenne.
SENAT
HAENEL (H)
2004
Le sens de l'évènement. Référendum sur la Constitution européenne et services publics : les craintes étaient-elles justifiées.
RODRIGUES (S)
2005
Expertise : vers un droit de la mobilité européen ?
RITTER (E)
2005
La charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2005
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