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Sujet :
"CONSTITUTION"
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Num
Titre
Auteur
Année
Vers des statuts de l'outre-mer français à la carte.
VERPEAUX (M)
2006
Union européenne : quel pouvoir de décision ? La majorité qualifié au Conseil des Ministres de l'Union européenne : une question de décision et de pouvoir.
CARTON (B); LACOSTE (O)
2005
Une constitution européenne.
BADINTER (R)
2002
Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES; MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
2004
The claculus of consent. Logical foundations of constitutional democracy.
BUCHANAN (JM); TULLOCK (G)
1965
Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne.
BELL (J); BIRKINSHAW (P); BOROTA (F)
2001
Quid de la gestion des risques après constitutionnalisation du principe de précaution ?
GODARD (O)
2010
Pour les services publics en Europe : une directive cadre sur les services d'intérêt général.
SENAT
TASCA (C)
2005
Politiques de l'environnement en Asie du Sud et de l'Est.
1982
Perspectives de la coopération renforcée dans l'Union européenne.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
CANIVET (G); PISANI FERRY (J); RACINE (B)
2004
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