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Sujet :
"CONSTITUTION EUROPEENNE"
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Le principe de subsidiarité.
BRAULT (P); RENAUDINEAU (G); SICARD (F)
2005
Pour les services publics en Europe : une directive cadre sur les services d'intérêt général.
SENAT
TASCA (C)
2005
Constitution européenne : le texte intégral du traité avec les protocoles, annexes et déclarations accompagné du rapport du Parlemenr européen.
2005
La constitution européenne expliquée au citoyen.
BURGORGUE-LARSEN (L); LEVADE (A); PICOD (F)
2005
La Constitution européenne. Son origine, ses vertus, ses faiblesses.
TOULEMON (R)
2005
Union européenne : quel pouvoir de décision ? La majorité qualifié au Conseil des Ministres de l'Union européenne : une question de décision et de pouvoir.
CARTON (B); LACOSTE (O)
2005
Didier Le Reste et Gilles Savary : le débat sur le référendum.
LE RESTE (D); SAVARY (G)
2005
Le sens de l'évènement. Référendum sur la Constitution européenne et services publics : les craintes étaient-elles justifiées.
RODRIGUES (S)
2005
Où va l'Europe ? Le point de vue de neuf pays de l'Union.
ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
LEQUILLER (P); FRANCO (A); DEFLESSELLES (B)
2006
Démocratie participative en Europe.
BRATOSIN (S); JULIA (JT)
2006
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