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Sujet : "CONSTITUTION EUROPEENNE"

 
 




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Union européenne : quel pouvoir de décision ? La majorité qualifié au Conseil des Ministres de l'Union européenne : une question de décision et de pouvoir.CARTON (B); LACOSTE (O)2005
OPour les services publics en Europe : une directive cadre sur les services d'intérêt général.SENAT
TASCA (C)		2005
Où va l'Europe ? Le point de vue de neuf pays de l'Union.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
LEQUILLER (P); FRANCO (A); DEFLESSELLES (B)		2006
Les collectivités territoriales françaises dans l'Union européenne. L'outre-mer et l'Union européenne : le statut particulier des régions ultra-périphériques. Les collectivités territoriales et le traité établissant une Constitution pour l'Europe.PRIOLLAUD (FX)2007
Le sens de l'évènement. Référendum sur la Constitution européenne et services publics : les craintes étaient-elles justifiées.RODRIGUES (S)2005
Le principe de subsidiarité.BRAULT (P); RENAUDINEAU (G); SICARD (F)2005
OLa récente réforme de la "comitologie" européenne : un renforcement du contrôle démocratique au prix d'une complexité croissance ?2007
La constitution européenne expliquée au citoyen.BURGORGUE-LARSEN (L); LEVADE (A); PICOD (F)2005
La Constitution européenne. Son origine, ses vertus, ses faiblesses.TOULEMON (R)2005
L'Etat de l'Union européenne 2007.FITOUSSI (JP); CREEL (J); DELISLE (P)2007




 








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