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Sujet : "CONTENTIEUX"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Travaux du Groupement d'intérêt prospectif collectivités territoriales - 1981-1982. A - Tome 1.- pag. mult. B - Tome 2.- pag. mult.	MINISTERE DE L'URBANISME; MINISTERE DE L'INTERIEUR; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RENARD (Vincent); MOISSINAC (Christine); OFFNER (Jean-Marc)	1983
		Contraventions au code de la route et sécurité des personnes. La mise en oeuvre paradoxale de la sanction des inobservations à la réglementation routière. Juin 1992.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; SERVICE DES ETUDES DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE; UNIVERSITE Paris Institut d'études judiciaires BARBERGER (Cécile); DURIEUX (Françoise); SILLON (Isabelle)	1992
		Sécuriser l'urbanisme. Journée débat 3-12-1996.	ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES LACAZE (JP)	1996
		Le transport routier de marchandises. Réglementation et exploitation.	PEYREL (F)	1999
		Réflexions sur la restructuration des textes réglementaires sur la signalisation routière. Rapport à la directrice de la sécurité routière. Affaire n° 1998-0231-01.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES LEGER (P); GRANCHER (M)	2000
		Le pouls des questions sociales.		2004
		Les différentes gestions du dossier de l'amiante.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale LAGNY (G)	2005
		Les nouveaux contrats de partenariat public-privé. Analyses juridiques, problèmes financiers et comptables, conseils pratiques.	BEZANCON (X); DERUY (L); FISZELSON (R)	2005
		Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot.	UNIVERSITE Orléans PRIET (F)	2006
		Le principe de précaution saisi par le droit. Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; D4E Service de la recherche et de la prospective; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES VANNEUVILLE (Rachel); GANDREAU (Stéphane)	2006

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