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Sujet : "CONTENTIEUX"

 
 




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Travaux du Groupement d'intérêt prospectif collectivités territoriales - 1981-1982. A - Tome 1.- pag. mult. B - Tome 2.- pag. mult.MINISTERE DE L'URBANISME; MINISTERE DE L'INTERIEUR; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
RENARD (Vincent); MOISSINAC (Christine); OFFNER (Jean-Marc)		1983
Sécuriser l'urbanisme. Journée débat 3-12-1996.ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
LACAZE (JP)		1996
Réflexions sur la restructuration des textes réglementaires sur la signalisation routière. Rapport à la directrice de la sécurité routière. Affaire n° 1998-0231-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
LEGER (P); GRANCHER (M)		2000
OPort de commerce et environnement : une relation en évolution. Ce que nous apprennent les recours contentieux dans les ports français et italiens en mer Méditerranée. Thèse soutenue le 26 novembre 2012.UNIVERSITE Paris-Est
LO PRETE (Mariantonia)		2012
Piloter vos marchés publics. Edition 2012/2013.ADJMI (L); ADJMI (N); DAMO (D)2012
Partenariats public-privé : mode d'emploi juridique et approche économique.INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
2006
Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot.UNIVERSITE Orléans
PRIET (F)		2006
Loi Grenelle II : implications pratiques.HELLIO (H)2014
Les nouveaux contrats de partenariat public-privé. Analyses juridiques, problèmes financiers et comptables, conseils pratiques.BEZANCON (X); DERUY (L); FISZELSON (R)2005
OLes différentes gestions du dossier de l'amiante.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
LAGNY (G)		2005




 








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