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"CONTINGENTEMENT"
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La régulation de l'industrie du transport routier de marchandises en France.
ECOUTIN (E)
Note relative à la coopération franco-allemande dans le domaine des transports.
SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
1963
Note relative à la politique générale des transports.
SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
1963
Préparation du Vème Plan de modernisation et d'équipement. Transports routiers de marchandises.
MINISTERE DES TRANSPORTS
1965
Rapport.
GROUPE D'ETUDES INTERMINISTERIEL SUR LE NIVEAU DU CONTINGENT ROUTIER
JOSSE (D)
1968
Rapport de la commission chargée d'étudier un plan d'ensemble dans le secteur des transports routiers de marchandises.
MINISTERE DES TRANSPORTS
LE VERT (P)
1970
Le secteur des transports.
BERNADET (M); JOLY (G)
1978
Propositions de modalités d'adaptation des entreprises de transport à une politique plus libérale en matière de contingentement et en matière de tarifs.
CERCLE D'ETUDES DU TRANSPORT
1980
Groupe de travail sur le bilan des transports de marchandises. Bilan, propositions, notes complémentaires.
SAE
BARBIEUX (C); SALINI (P); BOURGEOIS
1981
Les effets économiques du décontingentement des licences de transport en zone longue.
DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; AREPA
1987
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