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"CONTINGENTEMENT"
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CEE Les ministres tombent d'accord sur une augmentation des contingents communautaires.
1990
Cabotage routier : 7500 autorisations pour le second semestre 1990.
1989
Cabotage routier européen. Ouragan sur un règlement. Les français gèrent la pénurie. Remise au pas de la cour : menaces sur le cabotage.
1992
Décontingentement CEE : la future licence communautaire.
1991
Décontingentement de zone longue. Pas d'autorisations nouvelles pour les contrevenants.
1990
Groupe de travail sur le bilan des transports de marchandises. Bilan, propositions, notes complémentaires.
SAE
BARBIEUX (C); SALINI (P); BOURGEOIS
1981
La déréglementation des transports routiers de marchandises en France : analyse statistique et rapprochement des fichiers.
OEST; MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la Prévision
GIRAULT (M)
1989
La fin des autorisations bilatérales. Dès 1993, la future "licence communautaire" suffira entre les douze.
1992
La nouvelle licence CEE : c'est la fin du système bilatéral et du contingentement communautaire.
1992
La police et la limitation municipale du nombre des taxis.
1990
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