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Sujet : "CONTRAT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Planification sur les contrats de plan Etat région. Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat.SENAT
MOULY (G)		1992
OEtat-régions : de nouveaux contrats pour l'aménagement du territoire. Rapport sur les orientations définies par le Gouvernement lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de décembre 2003 sur l'avenir de la contractualisation Etat-régions.SENAT
GERBAUD (F)		2004
OQuel avenir pour les pays ? Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.SENAT
FOUCHE (A)		2006
OLe contrat Ecomouv' : un contrat exceptionnel. Les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds.SENAT
ESGAULX (MH des); KLES (V)		2014
OPlacer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'Etat.SENAT
ANDRE (P); BOURDIN (J); PLANCADE (JP)		2004
Les troisièmes contrats de plan Etat - régions 1994 - 1999 : une ambition inachevée. Rapport d'information au nom de la délégation du Sénat pour la planification.SENAT
2000
Routes nationales : bilan 1991 et perspectives 1992.SEGURET (G)1992
Quand faut-il opter pour l'allotissement ?SEGRETAIN (P); FAWKNER (J)2005
Qui veut gagner un milliard ?SEGRETAIN (P)2006
"Les transports publics ont gagné la bataille de l'opinion".SEGRETAIN (P)2005




 








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