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Sujet : "CONTRAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les relations entre l'Etat, les collectivités et la SNCF.	OEST CHANSON (P)	1985
		Préparation du IXe Plan. Groupe de politique des transports. Rapport du groupe Transports de marchandises.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN Groupe Politique des Transports BESSAY (G); ASSOUN (M); REYNAUD (A)	1985
		Solutions économiques aux problèmes des dessertes régionales. Colloque de Colmar.	CHEMINS DE FER REGIONAUX D'ALSACE	1985
		L'expérience française des contrats de plan entre l'Etat et les entreprises publiques du secteur des transports.	OEST PEREIRA (L)	1985
		Le transport maritime de marchandises diverses.	INSTITUT D'ECONOMIE DES TRANSPORTS MARITIMES DOUET (M)	1985
		Simulations des effets sur les économies régionales d'investissements transport. Le cas des contrats de plan Etat - Région et des TGV Nord et Atlantique.	OEST; ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SOCIALE	1985
		Document : le contrat de plan Etat-SNCF 1985-1989.		1985
		La contractualisation des rapports entre l'Etat et les entreprises publiques du secteur des transports.	OEST BESSAY (G); PEREIRA (L)	1986
		Naissance d'un droit commun des transports. Les contrats types. Location de véhicule avec conducteur. Transport routier.	LAMY BRUNAT (P)	1986
		La gestion des rapports entre fractions du capital social par des formes contractuelles : le rôle de l'Etat dans le secteur des transports. (Des accords et conventions du XIXème siècle aux contrats de plan de la fin du XXème siècle).	OEST PEREIRA (L)	1986

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