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"CONTRAT"
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Num
Titre
Auteur
Année
Contrat de progrès. Réactions mitigées des organisations professionnelles.
1994
Les grands projets du contrat de plan Etat-région.
2005
Midi-Pyrénées. Un plan rail qui fera peut-être école.
2008
1991-1992, les investissements sur routes nationales et autoroutes non concédées.
1992
Les dossiers prioritaires de la SNCF. Un contrat de plan pour le printemps ?
1996
Déchets et décrets. Contrats logistiques menacés.
1992
Le transport fluvial, mode d'emploi.
2003
Loi sécurité et modernisation. A la recherche de la cohérence. La discussion à l'Assemblée Nationale. Peu d'oppositions sur le fond.
1994
Réglementation. Polémique autour de l'attestation d'emploi.
2000
Rotterdam Rules : l'art du compromis à l'épreuve de la réalité.
2009
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