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"CONTRAT"
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Num
Titre
Auteur
Année
XXème anniversaire du GETRA qui signe une charte pour assainir la profession.
1993
XIème plan et transports. Quelques réflexions critiques.
BESSAY (G)
1993
West Midlands : Keolis renforce sa position en Grande-Bretagne.
2007
Véolia + Transdev : naissance d'un géant. Le 1er groupe mondial de transport public va gérer 40 % des villes françaises.
2009
Vélo'v met la pédale douce à Lyon.
2005
Voyageurs. Le contrat de transport de personnes et les obligations des transporteurs et des usagers.
1992
Voyageurs : les droits du consommateur de prestations touristiques. Prix, réalisation, cessions de contrat : le client est roi chez l'agent de voyages.
1995
Volumineux. Le train routier plébiscité.
1994
Volet territorial et contrat de plan Etat-régions : le pari des territoires.
ASSEMBLEE NATIONALE
DANIEL (JC)
2000
Vol camionné. Quelles responsabilités ?
1994
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