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Sujet : "CONTRAT DE PAYS"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Quel avenir pour les pays ? Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.	SENAT FOUCHE (A)	2006
		L'aménagement du territoire en France.	MERLIN (P); DESJARDINS (X); GENEAU DE LAMARLIERE (I)	2016
		Contractualisation et territoires : les contrats d'agglomération.	GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT BROUANT (JP)	2005
		La contractualisation territoriale. Capitalisation bibliographique. Un mode d'action publique en renouveau permanent ou un outil d'avenir pour l'aménagement ?	DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'URBANISME; DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE BOUTET (A); FOUCHIER (V); GALMICHE (C)	2003
		Elaboration d'une méthode d'approche du transfrontalier dans les diagnostics et les contrats d'agglomérations.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE	2000
		Dynamiques et diversité des territoires français : rapport de l'Observatoire des territoires.	DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; OBSERVATOIRE DES TERRITOIRES	2005
		Pour que le déclin des services publics ne soit plus une fatalité.	ASSEMBLEE NATIONALE	2001
		Régions - Départements. Pourquoi miser sur l'écoconditionnalité.		2014

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