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"CONTRAT DE PAYS"
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Elaboration d'une méthode d'approche du transfrontalier dans les diagnostics et les contrats d'agglomérations.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE
2000
Pour que le déclin des services publics ne soit plus une fatalité.
ASSEMBLEE NATIONALE
2001
La contractualisation territoriale. Capitalisation bibliographique. Un mode d'action publique en renouveau permanent ou un outil d'avenir pour l'aménagement ?
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'URBANISME; DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
BOUTET (A); FOUCHIER (V); GALMICHE (C)
2003
Dynamiques et diversité des territoires français : rapport de l'Observatoire des territoires.
DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; OBSERVATOIRE DES TERRITOIRES
2005
Contractualisation et territoires : les contrats d'agglomération.
GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
BROUANT (JP)
2005
Quel avenir pour les pays ? Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.
SENAT
FOUCHE (A)
2006
Régions - Départements. Pourquoi miser sur l'écoconditionnalité.
2014
L'aménagement du territoire en France.
MERLIN (P); DESJARDINS (X); GENEAU DE LAMARLIERE (I)
2016
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