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Sujet : "CONTRAT DE PAYS"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Contractualisation et territoires : les contrats d'agglomération.	GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT BROUANT (JP)	2005
		Dynamiques et diversité des territoires français : rapport de l'Observatoire des territoires.	DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; OBSERVATOIRE DES TERRITOIRES	2005
		Elaboration d'une méthode d'approche du transfrontalier dans les diagnostics et les contrats d'agglomérations.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE	2000
		L'aménagement du territoire en France.	MERLIN (P); DESJARDINS (X); GENEAU DE LAMARLIERE (I)	2016
		La contractualisation territoriale. Capitalisation bibliographique. Un mode d'action publique en renouveau permanent ou un outil d'avenir pour l'aménagement ?	DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'URBANISME; DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE BOUTET (A); FOUCHIER (V); GALMICHE (C)	2003
		Pour que le déclin des services publics ne soit plus une fatalité.	ASSEMBLEE NATIONALE	2001
		Quel avenir pour les pays ? Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.	SENAT FOUCHE (A)	2006
		Régions - Départements. Pourquoi miser sur l'écoconditionnalité.		2014

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