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Sujet :
"CONTRAT DE PLAN"
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Num
Titre
Auteur
Année
Aménagement du territoire : abandon des contrats de plan.
2006
Fret SNCF : 1994, année décisive.
1993
Voies fluviales : vers une relance des grands projets.
1995
Budget transport ou budget du transport ferroviaire ?
2003
Les infrastructures routières d'intérêt national en Alsace : objectifs et réalisations.
1990
Aménagement du territoire : les décisions de Mende.
1993
Contrats de plan Etat-région 2002/2006.
2000
Le contrat de plan Etat-Région 1989-1993 pour la région Nord-Pas-de-Calais.
1990
Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 1998. Rapport de la cour de discipline budgétaire et financière.
1999
Routes : une synthèse de contrat de plan.
1994
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