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Sujet : "CONTRAT DE PROGRAMME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Textes de base sur la SNCF - Récapitulatif - Convention du 31 août 1937 mise à jour - 38 p. - Réformes concernant la SNCF - le ministre des transports à Monsieur le président du conseil d'administration de la SNCF - pp. 1-12 - Avenant à la convention modifiée du 31 août 1937 annexée au décret du même jour réorganisant le régime des chemins de fer et - Arreté du 1er décembre 1976 relatif au régime spécial de retraite de la SNCF (JO 11-12-76) - pp. 1-13 - SNCF - Cahier des charges - Texte approuvé par le décret n° 71-1024 du 23 décembre 1971 (JO 24 décembre 1971) - 23 p. - Contrat de programme entre l'Etat et la SNCF pour la période 1969-1975 et avenant du 30 mars 1974 au "contrat de programme" constitué par les échanges de lettres des 16 et 25 juillet 1969 et 22 et 30 novembre 1971 - 25 p. - projet de loi de finances pour 1975 - questionnaire de la commission des finances - question 8 : fournir une note sur l'avenant du 30 mars 1974, en communiquer le texte - 4 p. - Avenant au contrat de programme constitué par les échanges de lettres des 16 et 25 juillet et 22 et 30 novembre 1971 - 10 p.	SNCF	1978
		Guide de gestion appliquée.	SAEI	1974
		Circulation de l'information relative à l'opération pilote du MATELT. Opération de modernisation de la gestion. (Etude de diagnostic de la situation existante. Programme d'action d'amélioration).	SAEI; BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE MER	1974
		Contrats de programmes locaux de sécurité routière et systèmes d'action locaux en milieu urbain.	PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES	1992
		Transports terrestres - Numéro spécial de le revue Equipement - Logement -Transport n°72	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT LACARRIERE (P); LAVAL (D); DOBIAS (G)	1972
		Estado Renfe 1984-1986. Contrato programma.	ESPAGNE Ministère des Transports	1984
		Les entreprises publiques.	DUFAU (J)	1991
		Un espoir pour les entreprises publiques : les contrats de programme O.R.T.F.- E.D.F.-S.N.C.F. 1970-1974.	COMTE (P)	1975
		L'étude R.c.b. Transports urbains de Toulouse.	BAUDIS (D)	1974

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