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Sujet :
"CONTRAT DE TRANSPORT"
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Num
Titre
Auteur
Année
Sous traitance routière. Tout sur la nouvelle loi.
FOS COLETTE (G de)
1993
Droit et réglementation des transports en Allemagne. Les transports de déménagement.
1993
Contrats de transport : petits pièges et grands effets.
1993
Droit et réglementation des transports en Allemagne. Le transport longue distance (KVO).
1993
Droit et réglementation des transports en Allemagne. Transport courte distance (AGNB).
1993
Réglementation : la sous traitance. Une loi aux objectifs souhaitables, mais bien difficile à mettre en oeuvre. Moraliser, moralisez, il en restera toujours quelque chose.
1993
La loi sur la sous traitance en 20 questions (voir également l'article de M. Jean Chapon de la revue OT N° 1759 p.4).
1993
Industriels et distributeurs s'unissent : une charte, mode d'emploi pour la productivité.
1993
Pour compléter la loi sur la sous traitance, l'UNOSTRA veut condamner la vente à perte.
1993
Partenaires routiers.
1993
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