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Sujet : "CONTRAT DE TRANSPORT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Sous traitance routière. La DGCCRF répond à nos questions.1993
Sous traitance routière. Dissection d'un contrat béton sur le pavé, le bagne...FOS COLETTE (G de)1993
OSolutions juridiques et financières pour le développement des projets de transport locaux. Quelle place pour les partenariats public-privé (PPP) ?SUR & MAUVENU Associés; SERVICE PUBLIC 2000; GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
DELAVAUD (C); FOURCHY (C); ROVIRA (I)		2007
SNCF International : l'activité 2007.LOUBINOUX (JP)2008
Réglementation : les nouvelles règles de concurrence et de rémunération. Assurer, comme en matière sociale, la "transparence" des rémunérations et des prestations de transport et instaurer une "culture de l'écrit" étaient les objectifs de la loi "sécurité et modernisation". Où en est-on ?1995
Réglementation : la sous traitance. Une loi aux objectifs souhaitables, mais bien difficile à mettre en oeuvre. Moraliser, moralisez, il en restera toujours quelque chose.1993
Réglementation : documents du transport messagerie.1996
Réglement "Obligations de service public" OSP : les réactions.2007
Réforme du code des marchés publics. Contrats de transport : un doute sérieux sur le recours à la procédure négociée.2001
Règles de Rotterdam : historique ou écume des vagues.2009




 








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