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"CONTRAT TYPE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Assurance responsabilité : sortez (bien) couverts.
2000
Les délais de chargement et de déchargement raccourcis.
1998
Contentieux transport comment l'éviter ?
1994
Transport de véhicules : le contrat type est publié.
1990
Enfin ! Le "contrat type" pour le transport fluvial a été publié. Contrat "supplétif", il s'applique de droit à défaut de dispositions contraintes.
1996
Projet de loi de modernisation. Enième voeu pieux ?
1994
Rapports chargeur/transporteur : les nouveaux contrats types arrivent !
1999
Les défauts de qualité les plus courants : tout ce qu'il faut éviter pour une prestation de qualité.
1994
Contrat type sous-traitance, mise en oeuvre.
2001
L'avant projet de la charte de la sous-traitance.
1990
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