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"CONTRAT TYPE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Chargeur routier, du bon père de famille au bon professionnel.
1992
Le contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles.
1990
Livraison au "compte-gouttes" : quelle responsabilité ?
2000
Les relations chargeurs-transporteurs-destinataires en transport de lots.
1999
Assurance responsabilité : sortez (bien) couverts.
2000
Masses indivisibles : le contrat type est paru.
1990
Enfin ! Le "contrat type" pour le transport fluvial a été publié. Contrat "supplétif", il s'applique de droit à défaut de dispositions contraintes.
1996
Le jubilé de la CMR.
2006
Contrat type sous-traitance, mise en oeuvre.
2001
Chargement des lots ou messagerie dans les contrats-types.
1991
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