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"CONTRAT TYPE"
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Titre
Auteur
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Rapports chargeur/transporteur : les nouveaux contrats types arrivent !
1999
Rapport sur les relations de sous traitance dans le domaine des transports routiers de marchandises.
CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
1988
Rapport sur la situation et l'évolution des transports 1996. (version numérique sur demande)
CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
1997
Que faut-il mettre dans un contrat de transport ?
SKAARUP (M); BONNET (JC); MEYRONNEINC (JP)
1994
Projet de loi de modernisation. Enième voeu pieux ?
1994
Prime de déchirage routier. Une fausse bonne idée.
1994
Naissance d'un droit commun des transports. Les contrats types. Location de véhicule avec conducteur. Transport routier.
LAMY
BRUNAT (P)
1986
Maurice Bernadet, responsable du DESS Tansport et logistique (Lyon II).
BERNADET (M)
2001
Masses indivisibles : le contrat type est paru.
1990
Location. Nouvelle version du contrat type. Texte du décret.
2002
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