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Sujet :
"CONTRAT TYPE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Transport de voitures : le gouvernement des grands. Opérateurs logistiques : les majors en manoeuvres. PME : le blues des sous-traitants.
2002
Bien assurer son risque transport.
2008
Réglementation des transports : le conrat type "citernes".
2002
Dossier : prix de transport.
2005
Thierry Mariani (Ministre des transports) : "Le 6e essieu n'est pas une finalité en soi".
2011
Contrats de transport : petits pièges et grands effets.
1993
Révision des contrats types. Où en est-on ?
1998
11 questions sur le contrat type "voyageurs".
2008
Eqnuête. Location de véhicules avec conducteur. Relations commerciales : aller au-delà du contrat-type.
2006
Chargeur routier, du bon père de famille au bon professionnel.
1992
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