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"CONTRAT TYPE"
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Titre
Auteur
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Dossier. Relations chargeurs/transporteurs de l'échange palettes.
2011
Droit des transports : un colloque sur la sous-traitance routière.
INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
2002
Droit du transport de personnes : route, rail, agences de voyages.
FIOUX (JL)
1989
Déménagement : cessez-le-feu ?
2003
Encadrement juridique : une interprétation à géométrie variable.
2003
Enfin ! Le "contrat type" pour le transport fluvial a été publié. Contrat "supplétif", il s'applique de droit à défaut de dispositions contraintes.
1996
Enquête. Palettes de manutention. La pomme de discorde ? Location-gestion : une solution en bleu, vert ou rouge. Didier Darfeuille : "une situation insupportable". Serge Péronnet : "une catstrophe avec un grand K". Philippe Goutagny : le mérite de la simplicité.
1995
Eqnuête. Location de véhicules avec conducteur. Relations commerciales : aller au-delà du contrat-type.
2006
Exécution du transport. Ce qu'il faut savoir.
1995
Ferroviaire : l'avis du chargeur. Pot de terre et pot de fer.
LEANDRI (D)
2003
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